Règlement intérieur
Règlement intérieur
SAISON 2009/2010
1- MODALITE D'INSCRIPTIONS
1.1 - INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font toute l'année en fonction des places disponibles.
L'âge minimum requis est de 18 ans. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera exigée.
L'inscription définitive sera validée après réception du bulletin d'inscription définitive signée et accompagnée du règlement correspondant.
1.2 - INDIVISIBILITE
L'inscription se fait de façon ferme et définitive et ce, pour toute la durée de l'engagement.
Toute annulation, désistement ou abandon de la part de l'élève, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
2 - PAIEMENT
2.1 - MODE DE PAIEMENT
Le paiement se fait uniquement par chèque ; à l'exclusion de tout autre mode de paiement.
Les chèques seront établis à l'ordre de MEDIASPECTACLES.
2.2 - FACILITES DE PAIEMENT
Pour les élèves souhaitant bénéficier de facilités de paiements, la totalité des chèques doit être remise dès l'inscription.
Les chèques seront encaissés aux dates indiquées par MEDIASPECTACLES.
3 - ENGAGEMENT DE L'ELEVE
L'élève s'engage à respecter le présent règlement intérieur ainsi que le règlement intérieur des salles de répétitions accueillant les cours. La direction se réserve le droit d'exclure définitivement tout élève dont le comportement nuirait à la progression et à la bonne ambiance du cours.
4 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES COURS ADULTES AMATEURS
4.1 - PRE-INSCRIPTIONS
Les pré-inscriptions garantissent à tout élève pré-inscrit :
- une place pour le premier cours d'essai
- la priorité pour une inscription à l'année
La pré-inscription du futur élève est validée dés réception du chèque de caution d'un montant de 225 euros,
donnant droit de participer au cours d'essai gratuit et sans engagement.
En cas d'inscription définitive, le chèque de caution sera déduit du montant total de la scolarité.
4.2 COURS D'ESSAI
Avant toute inscription, il est possible à tout futur élève de participer à un cours d'essai, sans aucun engagement,
après avoir rempli les formalités de pré-inscription.
Le cours d'essai ne saurait, en aucun cas, engager le futur élève à s'inscrire pour l'année.
4.3 - TARIFS
Chaque année commencée est due dans son intégralité.
Le tarif pour l'année (hors frais d'inscription) est de :
Cours de 2 heures :
- 590 euros ( cinq cent quatre-vingt-dix euros ) pour 1 séance hebdomadaire de 2 heures, soit 60 heures sur l'année.
Cours de 3 heures :
- 690 euros ( six cent quatre-vingt-dix euros ) pour 1 séance hebdomadaire de 3 heures, soit 90 heures sur l'année.
4.4 - FRAIS D'INSCRIPTION
Les frais d'inscription sont dus pour l'année et ce quelque soit le moment de l'inscription.
Les frais d'inscription sont de 35 euros.
4.5 - DUREE DE L'ENGAGEMENT
L'élève s'engage pour l'année scolaire.
4.6 - DELAI DE RETRACTATION
L'élève dispose du délai légal de rétractation de 7 jours, à compter de la signature du bulletin d'inscription.
Au delà de ce délai, aucun remboursement ne saura être exigible.
4.7 - ABANDON
Est appelé abandon, toute absence de l'élève, non-justifiée, de plus de 6 séances consécutives.
La place de l'élève sera considérée par MEDIASPECTACLES comme vacante.
4.8 - NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS.
Dans le cas où un cours ne pourrait être maintenu du fait d'un nombre insuffisant de participants.
MEDIASPECTACLES remboursera la totalité des sommes versées aux participants déjà inscrits.
En aucun cas, cette annulation de cours ne pourrait faire l'objet d'un dédommagement.
5 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES COURS PROFESSIONNELS
5.1 - DOSSIER D'INSCRIPTION
L'élève souhaitant valider son inscription à un cours professionnel devra retourner à MEDIASPECTACLES le dossier d'inscription avant la date indiquée.
Est appelé DOSSIER D'INSCRIPTION :
- formulaire d'inscription complété et signé.
- fiche signalétique complétée.
- le ou le(s) chèque(s) correspondant(s) à la totalité du trimestre.
- le chèque correspondant aux frais d'inscription.
5.2 - TARIFS
Chaque trimestre commencé est dû dans son intégralité.
Le tarif (hors frais d'inscription) est de 750 euros ( sept cent cinquante euros ) par trimestre, pour 3 cours hebdomadaire de 3 heures, soit 90 heures par trimestre.
5.3 - FRAIS D'INSCRIPTION
Le montant des frais d'inscription est de 95 euros. Ce montant est dû une seule et unique fois, quelquesoit le nombre de trimestres suivis lors d'une même année scolaire.
Les frais d'inscription sont non remboursables.
5.4 - DUREE DE L'ENGAGEMENT
L'engagement est trimestriel et reconductible.
5.5 - DELAI DE RETRACTATION
L'élève dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de son premier cours.
A l'issue de ce délai, l'élève sera considéré comme inscrit.
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